SOCGEN : DÉCLARATION D'ACTIONS ET DE DROITS DE VOTE

formulaire de déclaration d'actions et de droits de vote

Modèle à adresser en application de l'article L.233-8 II du code de commerce à 

AMF 

Autorité des marchés financiers Direction des Emetteurs 17, place de la bourse 75002 PARIS         Tél. : 01 53 45 62 48 / 77                                        Fax : 01 53 45 62 68 En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce des articles 221-1 2° f), 221-3 et suivants, et 223-16 du  règlement général de l'AMF, les sociétés dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient et transmettent à l'AMF, chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d'actions composant le capital social s'ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont réputées remplir l'obligation prévue aux articles L. 233-8 I et R. 233-2 du code de commerce. 

* Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier : 

* Nom et Prénom : SUET Patrick, Secrétaire général * Tel : 01 42 14 30 47. Fax : 01 42 14 59 34. Email : [email protected] 

* Société déclarante : 

* Dénomination sociale : SOCIETE GENERALE. * Adresse du siège social : 29 Boulevard Haussmann, 75009 Paris * Marché Réglementé (Eurolist) : 

Compartiment A Compartiment B Compartiment C 



1. Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante : 776 079 991 actions. 2. Nombre total dedroits de vote de la société déclarante incluant les droits de vote suspendus (droits de vote bruts ou théoriques) : 871 686 647 



(comme le prévoit le deuxième alinéa de l'article 223-11 du règlement général, le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote). * Origine de la variation : évolution du nombre d'actions à droit de vote double. * Date à laquelle cette variation a été constatée : 30 septembre 2011