VOLTALIA : Délibéré du Tribunal correctionnel de Paris concernant la fraude à la TVA sur la taxe CO2

Communiqué de presse - Paris, le 12 janvier 2012

Délibéré du Tribunal correctionnel de Paris concernant la fraude à la TVA sur la taxe CO2 

Le Tribunal correctionnel de Paris, dans son délibéré du 11 janvier 2012, a déclaré recevable la constitution de partie civile de la société VOLTALIA. 

Le Tribunal a admis le préjudice moral subi par VOLTALIA et a en outre imposé le paiement de la somme de Quinze Mille Euros au bénéfice de VOLTALIA, au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale, en dédommagement des frais engagés. 

Par ailleurs, VOLTALIA précise que cette activité d'intermédiation sur le marché du CO2 a été abandonnée depuis l'été 2009. 





A propos de VOLTALIA  (www.voltalia.com) 

* Producteur d'électricité à base d'énergies renouvelables, VOLTALIA développe et exploite des projets multi-sources : hydraulique, éolien, biomasse et solaire. * VOLTALIA est présent en France, en Grèce, au Brésil et en Guyane. * VOLTALIA est cotée au Marché Libre d'Euronext Paris depuis mai 2006