Ajustement du ratio d'attribution d'actions des OCEANEs : 0,117 action SCOR pour une OCEANE

Communiqué de presse


8 septembre 2009

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Ajustement du ratio d'attribution d'actions des OCEANEs :

0,117 action SCOR pour une OCEANE

SCOR SE ("SCOR" ou la "Société") annonce l'ajustement des droits des porteurs d'obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles ou existantes SCOR 4,125 % 2010 ("OCEANEs").

Conformément aux dispositions figurant à l'article 2.6.7.3 (4) du prospectus d'émission et d'admission des OCEANEs (code ISIN FR0010098194) visé par l'Autorité des Marchés Financiers le 24 juin 2004 sous le numéro 04-627 (le "Prospectus"), à compter de la publication de la notice Euronext correspondante, le Ratio d'Attribution d'Actions (tel que ce terme est défini dans le Prospectus) sera ajusté de telle façon que chaque OCEANE donnera droit, par échange ou conversion, à 0,117 action SCOR (faisant ressortir un prix de conversion de EUR 17,09 par action SCOR).

Le nouveau Ratio d'Attribution d'Actions étant susceptible de générer des rompus, il est précisé que chaque titulaire d'OCEANE qui exerce son droit de conversion pourra demander qu'il lui soit délivré :

- soit le nombre entier d'actions immédiatement inférieur ; dans ce cas, il lui sera versé en espèces une somme égale à la valeur de la fraction d'action formant rompu, évaluée sur la base du premier cours coté sur Euronext Paris, le dernier jour de bourse du mois civil au cours duquel le titulaire d'OCEANEs aura exercé son droit à attribution d'actions et au cours duquel l'action SCOR est cotée ;

- soit le nombre entier d'actions immédiatement supérieur, à la condition de verser à la Société une somme égale à la valeur de la fraction d'action supplémentaire ainsi demandée, évaluée sur la base prévue à l'alinéa précédent.

Au cas où le titulaire d'OCEANEs ne préciserait pas l'option qu'il souhaite retenir, il lui sera remis le nombre entier d'actions SCOR immédiatement inférieur plus un complément en espèces tel que décrit ci-dessus.

Des informations supplémentaires figurent dans la notice qui sera publiée par SCOR au Bulletin des Annonces légales obligatoires le 11 septembre 2009.

Le nouveau ratio, ainsi que le mode de résolution des éventuels rompus concernant les OCEANEs, continueront à s'appliquer tant qu'il restera des OCEANEs en circulation, sauf modification du ratio par la Société.

Il est rappelé aux porteurs d'OCEANEs qu'ils peuvent exercer leur droit à attribution d'actions à tout moment jusqu'au 22 décembre 2009 (soit le septième jour ouvré qui précède la date de remboursement normale fixée au 1er janvier 2010)), sous réserve, notamment, de l'éventuelle application des dispositions figurant dans le Prospectus relatives à la suspension du droit à attribution ou au remboursement anticipé des OCEANEs). Les titulaires d'OCEANEs doivent formuler leurs demandes d'échange ou de conversion auprès de BNP Paribas Securities Services.

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Enoncés prévisionnels

SCOR ne communique pas de " prévisions du bénéfice " au sens de l'article 2 du Règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission européenne. En conséquence, les énoncés prévisionnels dont il est question au présent paragraphe ne sauraient être assimilés à de telles prévisions de bénéfice. Certains énoncés contenus dans ce communiqué peuvent avoir un caractère prévisionnel, y compris, notamment, les énoncés annonçant ou se rapportant à des évènements futurs, des tendances, des projets ou des objectifs, fondés sur certaines hypothèses ainsi que toutes les déclarations qui ne se rapportent pas directement à un fait historique ou avéré. Les énoncés prévisionnels se reconnaissent à l'emploi de termes ou d'expressions indiquant, notamment, une anticipation, une présomption, une conviction, une continuation, une estimation, une attente, une prévision, une intention, une possibilité d'augmentation ou de fluctuation ainsi que toutes expressions similaires ou encore à l'emploi de verbes à la forme future ou conditionnelle. Une confiance absolue ne devrait pas être placée dans de tels énoncés qui sont par nature soumis à des risques connus et inconnus, des incertitudes et d'autres facteurs, lesquels pourraient conduire à des divergences significatives entre les réalisations réelles d'une part, et les réalisations annoncées dans le présent communiqué, d'autre part.

Le document de référence de SCOR déposé auprès de l'AMF le 5 mars 2009 sous le numéro D.09-0099 (le "Document de Référence"), décrit un certain nombre de facteurs, de risques et d'incertitudes importants qui pourraient affecter les affaires du groupe SCOR. En raison de l'extrême volatilité et des profonds bouleversements qui sont sans précédent dans l'histoire de la finance, SCOR est exposé aussi bien à des risques financiers importants qu'à des risques liés au marché des capitaux, ainsi qu'à d'autres types de risques, qui comprennent les fluctuations des taux d'intérêt, des écarts de crédit, du prix des actions et des taux de change, l'évolution de la politique et des pratiques des agences de notation, ainsi que la baisse ou la perte de la solidité financière ou d'autres notations.



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