SOGEBAIL : Communiqué de lancement d'augmentation de capital

SOGEBAIL


COMMUNIQUE DE LANCEMENT

AUGMENTATION DE CAPITAL PAR EMISSION DE 65 136 ACTIONS SOGEBAIL

CATEGORIE "BN" AU PRIX DE 312,85 EUROS

Visa AMF n° 09-321 du 5 novembre 2009

EMETTEUR

SOGEBAIL (SOCIETE GENERALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES OPERATIONS DE CREDIT-BAIL IMMOBILIER)

Société Anonyme au capital de 163 696 370 euros dont le siège social est situé 29 boulevard Haussmann - 75009 Paris, immatriculée au Registre du commerce des sociétés de Paris sous le numéro 775 675 077. Code APE : 652 A.

OBJECTIF DE L'OPERATION

SOGEBAIL va procéder à une augmentation de capital par la création d'une nouvelle catégorie d'actions " BN ", qui est destinée à assurer le financement d'une partie des immeubles loués en créditbail immobilier par SOGEBAIL .

TITRES A EMETTRE

Le Conseil d'administration dans sa séance du 16 septembre 2009, suivant autorisation de l'assemblée générale extraordinaire du 7 avril 2009, a décidé de procéder à l'émission de 65 136 actions de 300 euros nominal, appartenant à une nouvelle catégorie d'actions, la catégorie "BN". Les actions nouvelles porteront jouissance du 10 décembre 2009. Le montant brut global de l'émission s'élève à 20 377 797,60 euros.

CONDITIONS DE SOUSCRIPTION

Prix de souscription : 312,85 euros par action, soit le montant de la valeur nominale de l'action (300 euros) augmenté d'une prime d'émission de 12,85 euros, représentant la quote-part de chaque action de la catégorie "BN" dans la réserve légale, la prime d'émission et le report à nouveau figurant au bilan de la Société à la date du 31 décembre 2008 après répartition du bénéfice de l'exercice 2008.

Modalités de paiement du prix : libération intégrale lors de la souscription.

L'assemblée générale extraordinaire du 7 avril 2009 a décidé de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires. Toutefois, les actionnaires auront la faculté de souscrire par priorité pendant les dix premiers jours ouvrés de l'émission.

Délai de priorité pour les actionnaires : du 12 au 25 novembre 2009 à raison de :

- 1 action nouvelle pour 2 513 euros de nominal détenu

- au minimum 1 action nouvelle si le nominal détenu est inférieur ou égal à 2 513 euros.

Période de souscription pour le public : du 26 novembre au 9 décembre 2009 pour le public.

AUTRES INFORMATIONS

Les actions SOGEBAIL revêtiront la forme nominative et ne seront pas cotées. Toutefois, le groupe Société Générale rachète les titres à des prix fixés mensuellement (déterminant un prix de rachat hebdomadaire) publiés dans ses guichets.

Génébanque, filiale de Société Générale, garantit la bonne fin de la souscription dans les conditions de l'articleL. 225-145 du Code de commerce.

INTERMEDIAIRES FINANCIERS

Les souscriptions et versements seront reçus sans frais aux agences Société Générale. Les fonds versés à l'appui des souscriptions seront déposés auprès de Société Générale (29, boulevard Haussmann - 75009 Paris).

CONTACT INVESTISSEUR

Monsieur Claude GIRARD

Téléphone : 01 42 14 86 34

MISE A DISPOSITION DU PROSPECTUS

Des exemplaires du prospectus sont disponibles sur le site Internet de l'émetteur (www.sogebail.fr) et celui de l'AMF (www.amf-france.org) et sont tenus gratuitement à la disposition du public auprès de :

- SOCIETE GENERALE, GLFI/CGM/SEG, - 75886 Paris Cedex 18;

- SOGEBAIL - Les Miroirs - La Défense 3 - 92978 La Défense Cedex.

L'attention du public est attirée sur le fait que ces actions ne seront pas cotées sur un marché réglementé mais qu'elles seront seulement négociables aux guichets de la SOCIETE GENERALE dans les conditions décrites dans le prospectus ainsi que sur la division du capital en catégories d'actions à chacune desquelles est affecté un ensemble d'opérations de crédit-bail. Les actionnaires, après distribution d'un dividende statutaire, ont des droits distincts sur les superdividendes et dividendes complémentaires spécifiques à chaque catégorie d'actions qui ne sont pas modifiés par des émissions ultérieures. Sogebail attire par ailleurs l'attention du public sur les sections 4 et 26 relatives aux facteurs de risques figurant dans le prospectus visé par l'AMF.

Copyright Hugin

The appendixes relating to the press release are available on:
http://www.hugingroup.com/documents_ir/PJ/CO/2009/160158_88_5RI7_Sogebail-BN-Communique-de-lancement.pdf

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