Toutes les résolutions proposées ont été adoptées par l'Assemblée Générale Mixte de SCOR du 28 avril 2010

Communiqué de presse


28 avril 2010

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Toutes les résolutions proposées ont été adoptées par l'Assemblée Générale Mixte de SCOR du 28 avril 2010

Lors de l'Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire de SCOR SE, qui s'est tenue à Paris-La Défense le 28 avril 2010 sous la présidence de Denis Kessler, les résolutions proposées ont toutes été approuvées. Vous trouverez ci-dessous ci-dessous les résultats de chacune des résolutions votées :

De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire :

1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2009 : résolution adoptée à 100 % des voix ;

2. Affectation du résultat et détermination du dividende au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2009 : résolution adoptée à 99,9 % des voix;

3. Option pour le paiement du dividende en actions : résolution adoptée à 95,1 % des voix ;

4. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2009 : résolution adoptée à 100 % des voix ;

5. Approbation des conventions visées au rapport spécial des Commissaires aux comptes en application de l'article L.225-38 du Code de commerce : résolution adoptée à 99,1 % des voix ;

6. Jetons de présence : résolution adoptée à 99,6 % des voix ;

7. Nomination de Madame Monica Mondardini en qualité d'administrateur de la Société : résolution adoptée à 99,8 % des voix ;

8. Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société : résolution adoptée à 99,8 % des voix ;

9. Pouvoirs en vue des formalités : résolution adoptée à 99,9 % des voix ;

De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire :

10. Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration dans le cadre des dispositions de l'article L.225-129-2 du Code de commerce, à l'effet de décider l'incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes : résolution adoptée à 99,8 % des voix ;

11. Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration dans le cadre des dispositions de l'article L.225-129-2 du Code de commerce, à l'effet de décider l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription : résolution adoptée à 99,3 % des voix ;

12. Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration dans le cadre des dispositions de l'article L.225-129-2 du Code de commerce, à l'effet de décider l'émission, dans le cadre d'une offre au public, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription : résolution adoptée à 90,6 % des voix ;

13. Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration dans le cadre des dispositions de l'article L.225-129-2 et L.225-136 du Code de commerce, à l'effet de décider, dans le cadre d'une offre visée au II de l'article L.411-2 du Code Monétaire et Financier, l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription : résolution adoptée à 85 % des voix ;

14. Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration afin d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou donnant droit à un titre de créance, en rémunération de titres apportés à la Société dans le cadre de toute offre publique d'échange initiée par celle-ci : résolution adoptée à 89,6 % des voix ;

15. Délégation consentie au Conseil d'administration afin d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou donnant droit à un titre de créance, en rémunération de titres apportés à la Société dans le cadre d'apports en nature limités à 10% de son capital : résolution adoptée à 90,3 % des voix ;

16. Autorisation consentie au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription : résolution adoptée à 90,6 % des voix ;

17. Délégation de compétence donnée au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes assurant la prise ferme des titres de capital de la Société : résolution adoptée à 94,1 % des voix ;

18. Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues : résolution adoptée à 99,5 % des voix ;

19. Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet de consentir des options de souscription et/ou d'achat d'actions en faveur des membres du personnel salarié et des dirigeants-mandataires sociaux : résolution adoptée à 75,2 % des voix ;

20. Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet d'attribuer gratuitement des actions ordinaires de la Société en faveur des membres du personnel salarié et des dirigeants-mandataires sociaux : résolution adoptée à 72,8 % des voix ;

21. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social par l'émission d'actions réservée aux adhérents de plans d'épargne, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers : résolution adoptée à 99,6 % des voix ;

22. Plafond global des augmentations de capital : résolution adoptée à 99,8 % des voix ;

23. Modifications des règles d'expiration des mandats des membres du Conseil d'administration et modification corrélative des articles 10-I et 17 des statuts de la Société : résolution adoptée à 94,4 % des voix ;

24. Modifications des règles d'expiration des mandats du Président du Conseil d'administration, du Directeur Général et du ou des Directeurs Généraux Délégués et modification corrélative des articles 14 et 16 des statuts de la Société : résolution adoptée à 94,9 % des voix ;

25. Pouvoirs en vue des formalités : résolution adoptée à 99,9 % des voix.

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A propos de la nomination de Madame Mondardini :

Monica Mondardini a été nommée par l'Assemblée générale du 28 avril 2010 au Conseil d'administration de la Société en qualité d'administrateur indépendant. Le Conseil d'administration a estimé que l'expérience reconnue de Madame Mondardini dans le domaine de l'assurance, la diversité de son parcours professionnel et sa grande expérience internationale apporteraient un précieux complément de compétence et un regard nouveau à la gouvernance du Groupe.

Denis Kessler, Président-Directeur général de SCOR, a déclaré : " Je me réjouis que les résolutions proposées à l'Assemblée générale aient toutes été adoptées par nos actionnaires. Elles garantissent un fonctionnement optimisé de notre gouvernance face aux enjeux importants qui attendent le Groupe. Je souhaite également remercier Madame Mondardini d'avoir accepté cette proposition de nomination. Sa formation, son expérience professionnelle variée et sa vision européenne constitueront des atouts précieux pour notre Conseil d'administration. "

Biographie

Née le 26 septembre 1960 à Césène (Italie), Madame Mondardini est diplômée de l'université de Bologne en sciences économiques et statistiques. Ses premières expériences professionnelles se sont déroulées dans le secteur de l'édition, au sein du groupe Fabbri First d'abord puis du groupe Hachette où elle devient directrice de la division " Beaux Livres ", basée à Paris.

En 1998, elle rejoint le groupe Generali en qualité de Directrice générale d'Europ Assistance à Paris. Deux ans plus tard, elle retourne en Italie pour rejoindre le siège du groupe Generali et devenir responsable du département du Plan et du Contrôle de Gestion. En 2001, elle quitte Trieste pour Madrid en qualité de Directrice générale de Generali Espana.

En 2008, elle devient la nouvelle Directrice générale de Gruppo Editoriale L'Espresso S.p.A.

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Enoncés prévisionnels

SCOR ne communique pas de " prévisions du bénéfice " au sens de l'article 2 du Règlement (CE) n°809/2004 de la Commission européenne. En conséquence, les énoncés prévisionnels dont il est question au présent paragraphe ne sauraient être assimilés à de telles prévisions de bénéfice. Certains énoncés contenus dans ce communiqué peuvent avoir un caractère prévisionnel, y compris, notamment, les énoncés annonçant ou se rapportant à des évènements futurs, des tendances, des projets ou des objectifs, fondés sur certaines hypothèses ainsi que toutes les déclarations qui ne se rapportent pas directement à un fait historique ou avéré. Les énoncés prévisionnels se reconnaissent à l'emploi de termes ou d'expressions indiquant, notamment, une anticipation, une présomption, une conviction, une continuation, une estimation, une attente, une prévision, une intention, une possibilité d'augmentation ou de fluctuation ainsi que toutes expressions similaires ou encore à l'emploi de verbes à la forme future ou conditionnelle. Une confiance absolue ne devrait pas être placée dans de tels énoncés qui sont par nature soumis à des risques connus et inconnus, des incertitudes et d'autres facteurs, lesquels pourraient conduire à des divergences importantes entre les réalisations réelles d'une part, et les réalisations annoncées dans le présent communiqué, d'autre part.

Le Document de référence de SCOR déposé auprès de l'AMF le 3 mars 2010 sous le numéro
D.10-0085 (le " Document de référence "), décrit un certain nombre de facteurs, de risques et d'incertitudes importants qui pourraient affecter les affaires du groupe SCOR. En raison de l'extrême volatilité et des profonds bouleversements qui sont sans précédent dans l'histoire de la finance, SCOR est exposé aussi bien à des risques financiers importants qu'à des risques liés au marché des capitaux, ainsi qu'à d'autres types de risques, qui comprennent les fluctuations des taux d'intérêt, des écarts de crédit, du prix des actions et des taux de change, l'évolution de la politique et des pratiques des agences de notation, ainsi que la baisse ou la perte de la solidité financière ou d'autres notations.

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