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NE PAS DISTRIBUER AUX PERSONNES QUI SE TROUVENT EN ITALIE OU QUI SONT DES RÉSIDENTS DE CE PAYS
Montréal, le 21 octobre 2010 - Bombardier Inc. a annoncé aujourd'hui qu'elle avait procédé avec succès à la fixation du prix de son placement de nouveaux billets de premier rang d'un capital global de 780 millions E. Cette émission, qui a été effectuée principalement en Europe, comprend des billets de premier rang échéant le 15 mai 2021 de Bombardier d'un capital global de 780 millions E, qui comportent un coupon de 6,125 % et qui seront vendus à 99,0422 % de leur valeur nominale. Bombardier entend utiliser le produit net de ce placement pour financer le rachat de la totalité de ses billets de premier rang à taux variable échéant en 2013 et de ses billets de premier rang 8,00 % échéant en 2014 actuellement en cours de validité aux termes de deux offres publiques de rachat de titres d'emprunt distinctes annoncées aujourd'hui (" offres publiques de rachat ").
Cette annonce ne constitue pas une offre d'achat ou de vente ni la sollicitation d'une offre de vente ou d'achat de quelque titre que ce soit dans un territoire.
Les titres mentionnés dans les présentes n'ont pas été ni ne seront inscrits en vertu de la loi américaine intitulée Securities Act of 1933, en sa version modifiée (" Securities Act ") ou des lois sur les valeurs mobilières d'un autre territoire et ils ne peuvent pas être offerts ni vendus aux États-Unis sans inscription en vertu de la Securities Act ou sans dispense des exigences d'inscription de cette loi. Les titres dont il est question dans les présentes n'ont pas été et ne seront pas admissibles à des fins de vente au public en vertu des lois sur les valeurs mobilières canadiennes applicables et, par conséquent, toute offre ou vente des titres au Canada sera faite sous le régime d'une dispense des exigences d'établissement d'un prospectus prévues dans ces lois sur les valeurs mobilières.
Ni Bombardier, ni son conseil d'administration, ni les courtiers-gérants, ni l'agent d'appel d'offres, ni les dépositaires, ni les agents d'information relativement aux offres publiques de rachat dont il est question dans les présentes, ni les fiduciaires à l'égard des séries de billets respectives visés par les offres publiques de rachat ne recommandent aux détenteurs de billets de déposer ou de s'abstenir de déposer tout ou partie du capital de leurs billets dans le cadre des offres publiques de rachat, et personne n'a reçu d'autorisation de notre part ou de la part de ceux-ci de faire de telles recommandations. Les détenteurs de billets doivent prendre leur propre décision de déposer ou non leurs billets et, dans le cas d'un dépôt, ils doivent prendre leur propre décision quant au capital des billets à déposer.
Dans les territoires où les lois en matière de valeurs mobilières ou de protection de l'épargne ou d'autres lois exigent que les offres publiques de rachat soient faites par un courtier inscrit, les offres publiques de rachat seront réputées être faites par les courtiers-gérants ou par un ou plusieurs courtiers inscrits autorisés en vertu des lois de ces territoires.
La diffusion de cette annonce et des autres documents se rapportant aux offres publiques de rachat n'est pas faite et de tels documents n'ont pas été approuvés par une personne autorisée aux fins de l'article 21 de la Financial Services and Markets Act 2000. Par conséquent, de tels documents ne sont pas distribués, et ne doivent pas être transmis, au grand public du Royaume-Uni. La diffusion de ces documents à titre de promotion financière n'est faite qu'aux personnes du Royaume-Uni qui sont visées par la définition de professionnels en matière de placement (au sens attribué à investment professionals au paragraphe 19(5) de la Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005 (" Ordonnance ")), aux personnes visées par le paragraphe 43(2) de l'Ordonnance ou aux personnes à qui cette diffusion peut par ailleurs être légalement faite en vertu de l'Ordonnance.
Les offres publiques de rachat ne sont pas et ne seront pas présentées, directement ou indirectement, en République italienne (" Italie "). Les offres publiques de rachat n'ont pas été et ne seront pas soumises à la procédure d'autorisation de la Commissione Nazionale per le Società e la Borsa (" CONSOB ") et/ou de la Banque d'Italie qui est prévue en vertu des lois et des règlements de l'Italie. Ni l'offre de rachat aux termes de laquelle les offres publiques de rachat sont faites (" offre de rachat ") ni les autres documents se rapportant aux offres publiques de rachat ou aux billets ne peuvent être distribués ou offerts en Italie.
Les offres publiques de rachat ne sont pas présentées, directement ou indirectement, au public du Royaume de Belgique (" Belgique "). Ni cette annonce ni les autres documents se rapportant aux offres publiques de rachat n'ont été ou ne seront communiqués à la Commission Bancaire, Financière et des Assurances belge (Commissie voor het Bank-, Financie- en Assurantiewezen) ou soumis à l'approbation ou à la reconnaissance de celle-ci et, par conséquent, les offres publiques de rachat ne peuvent pas être présentées en Belgique par voie d'offre publique, au sens attribué à ce terme à l'article 3 de la Loi du 1er avril 2007 relative aux offres publiques d'acquisition de la Belgique ou à l'article 3 de la Loi du 16 juin 2006 relative aux offres publiques d'instruments de placement et aux admissions d'instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés (collectivement," législation belge en matière d'offre publique "), en leur version modifiée ou remplacée de temps à autre. En conséquence, les offres publiques de rachat ne peuvent être annoncées et les offres publiques de rachat ne seront pas présentées, et ni cette annonce ni les autres documents se rapportant aux offres publiques de rachat (y compris tout document d'information, toute note d'information, tout dépliant ou tout document similaire) n'ont été distribués ou offerts ou ne le seront, directement ou indirectement, à des personnes de la Belgique autres que des " investisseurs qualifiés " au sens de l'article 10 de la législation belge en matière d'offre publique (en sa version modifiée de temps à autre), agissant pour leur propre compte.
Les offres publiques de rachat ne sont pas présentées, directement ou indirectement, au public de la République française (" France "). Ni cette annonce ni les autres documents se rapportant aux offres publiques de rachat n'ont été ou ne seront distribués au public de la France, et seuls i) les personnes fournissant le service d'investissement de gestion de portefeuille pour compte de tiers et/ou ii) les investisseurs qualifiés autres que des particuliers, au sens attribué à ces termes aux articles L411-1, L411-2, D.411-1 à D.411-3, D.744-1, D.754-1 et D.764-1 du Code monétaire et financier français et conformément à ceux-ci, sont, sous réserve des lois applicables, admissibles à participer aux offres publiques de rachat. La présente offre de rachat n'a pas été et ne sera pas communiquée à l'Autorité des marchés financiers de la France ou soumise aux procédures d'autorisation de celle-ci.
Certains énoncés figurant dans cette annonce sont de nature prospective; ils sont fondés sur les attentes actuelles. De par leur nature, les énoncés prospectifs exigent que nous formulions des hypothèses et sont assujettis à d'importants risques et incertitudes, connus et inconnus, de sorte que nos résultats réels des périodes futures pourraient différer de façon importante de ceux indiqués dans les énoncés prospectifs. Pour de plus amples renseignements relativement à ces risques et incertitudes et aux hypothèses sous-tendant les énoncés prospectifs, veuillez consulter les énoncés prospectifs qui se trouvent dans le rapport de gestion du rapport annuel de Bombardier pour l'exercice 2010.
À propos de Bombardier
Entreprise d'envergure internationale dont le siège social est situé au Canada, Bombardier Inc. est un chef de file mondial en solutions de transport novatrices, dans les secteurs des avions commerciaux et avions d'affaires, ainsi que dans ceux du matériel et des systèmes de transport sur rail et services connexes. Ses revenus pour l'exercice clos le 31 janvier 2010 s'élevaient à 19,4 milliards $ et ses actions se négocient à la Bourse de Toronto (BBD). Bombardier fait partie des entreprises composant les indices de durabilité Dow Jones Sustainability World et Dow Jones Sustainability North America.
Information
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| Isabelle Rondeau | Shirley Chénier |
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| Directrice, Communications | Directrice principale, Relations avec les investisseurs|
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| 514-861-9481 | 514-861-9481|
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