IEC Professionnel Média : descriptif du programme de rachat d'actions

IEC PROFESSIONNEL MEDIA


Le 12 novembre 2010

Descriptif du programme de rachat d'actions mis en oeuvre par le conseil d'administration conformément à l'autorisation de l'assemblée générale mixte du 30 juin 2010

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Le présent descriptif du programme de rachat de ses propres actions par IEC Professionnel Média (la Société) est établi et diffusé par la Société en application des dispositions de l'article 241‑2 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

Le présent document est mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la Société (www.iecgroup.eu).

1° Date de l'assemblée ayant autorisé le programme de rachat d'actions

Le programme de rachat d'actions a été autorisé par l'assemblée générale mixte du 30 juin 2010 et mis en oeuvre par le conseil d'administration du 12 novembre 2010.

2° Part de capital détenu - Répartition par objectifs des titres de capital détenus

A ce jour, la Société ne détient directement ou indirectement aucune action propre.

3° Objectifs du programme de rachat d'actions

Les objectifs du programme de rachat d'actions autorisé par l'assemblée générale mixte du 30 juin 2010 sont les suivants :

- mettre en oeuvre les pratiques de marché admises par l'Autorité des marchés financiers telles que (i) les opérations d'achat ou de vente dans le cadre d'un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d'investissement et conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers ou (ii) l'achat d'actions de la Société pour conservation et remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que le nombre d'actions acquises en vue de leur remise ultérieure dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5 % de son capital au moment de l'acquisition, ainsi que (iii) toute pratique de marché qui serait ultérieurement admise par l'Autorité des marchés financiers ou par la loi ;

- mettre en place et honorer des obligations et notamment remettre des actions à l'occasion de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès par tous moyens immédiatement ou à terme à des actions de la Société, ainsi que réaliser toutes opérations de couverture à raison des obligations de la Société (ou de l'une de ses filiales) liées à ces valeurs mobilières, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le conseil d'administration ou la personne agissant sur la délégation du conseil d'administration appréciera ;

- couvrir des plans d'options d'achat d'actions octroyés dans les conditions prévues aux articles L. 225‑177 et suivants du Code de commerce aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements d'intérêt économique qui lui sont liés au sens de l'article L. 225‑180 du Code commerce, en vertu d'autorisations données par l'assemblée ;

- attribuer gratuitement aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements d'intérêt économique qui lui sont liés au sens de l'article L. 225-197-2 du Code commerce des actions de la Société dans les conditions visées par les articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, en vertu d'autorisations données par l'assemblée ;

- proposer aux salariés d'acquérir des actions, notamment dans le cadre d'un plan d'épargne entreprise dans les conditions prévues par les articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail en application de résolutions adoptées par l'assemblée ;

- réduire le capital de la Société en application de la vingt-troisième résolution de l'assemblée générale du 30 juin 2010.

4° Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres susceptibles d'être rachetés - Prix maximum d'achat

Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres susceptibles d'être rachetés

La part maximum du capital susceptible d'être rachetée dans le cadre du programme de rachat d'actions est de 10 % du capital soit, à ce jour, 2.247.678 actions. Le programme de rachat ne porte que sur les actions de la Société.

Prix maximum d'achat

Le prix unitaire maximum d'achat a été fixé par l'assemblée générale mixte du 30 juin 2010 à 2,50 euros. Le montant maximum susceptible d'être consacré au programme de rachat d'actions est de 5 millions d'euros.

5° Durée du programme

L'autorisation de l'assemblée a été consentie pour une durée de 18 mois à compter du 30 juin 2010, soit jusqu'au 31 décembre 2011.

NYSE Euronext Paris Compartiment C - Code ISIN FR0000066680 - Mnémonique IEC

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Information réglementée :
Type : Nouvelle information
Thème(s):
Rachat d'actions / contrat de liquidité - Descriptif du programme de rachat


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