Certificat De Valeur Garantie

Couramment utilisé dans les pays anglo-saxons, le certificat de valeur garantie est apparu à la Bourse de Paris en septembre 1994 à la faveur de POPA de Besnard & 01 sur la Financière de Rosario. Par la suite, plusieurs autres sociétés ont utilisé cet instrument dont le cadre juridique n'est pas encore totalement défini. Pour preuve, il n'est pas éligible au plan d'épargne en actions. Pourtant, si l'on se réfère aux notes d'information parues, le CVG est avant tout « une valeur mobilière émise par une personne morale (une société) dedroit privé, négociable et transmissible par inscription en compte».« Il confèredes droits identiques à ses détenteurs et correspond à un droit de créance sur le patrimoine de la société émettrice. » Après leur émission, ces produits sont cotés dans la rubrique « Bons de souscription d'actions ». Mais, àla différence de ces derniers, les CVG ne permettent pas de souscrire à des actions nouvelles de la société émettrice, mais de recevoir une somme égale à la différence, si elle est positive, entre un prix déterminé par l'émetteur (l'initiateur de l'OPA ou de POPE) et un cours de référence.
Les sociétés qui lancent une offre publique attribuantcet instrument peuvent avoir deux motivations différentes. Soit elles l'accordent aux actionnaires de la société visée par l'OPA qui ne répondent pas favorablementà l'offre. Dans ce cas, en les incitant à conserver leurs titres, elles limitent le prix à payer pour prendre le contrôle de la cible (lorsque l'acquisition de ioo % du capital n'est pas nécessaire). Les sociétés peuvent aussi attribuer le CVG aux actionnaires qui répondent favorablement à l'offre. Dans ce cas, elles incitent à participer à l'offre ; soit le CVG représente une garantie sur le cours de la société cible, soit il constitue une sûreté sur le cours de l'action reçue en échange