Convention De Jour Ouvre

De manière générale, on considère ouvrée toute journée du lundi au vendredi non
fériée. Dans le cas où la date de détermination, la date de commencement, la date
d'échéance, l'une des dates de paiement ne serait pas un jour ouvré, les parties
choisiront lors de la conclusion d'une transaction parmi ces trois possibilités:
- Jour Ouvré suivant (ou règle dite "Following"): la date susvisée est reportée au
Jour Ouvré suivant,
- Jour Ouvré précédent (ou règle dite "Preceding"): la date susvisée est ramenée
au Jour Ouvré précédent;
- Jour Ouvré suivant sauf mois suivant (ou règle dite "Modified Following"): si la
date susvisée, reportée au Jour Ouvré suivant tombe au début du mois calendaire
suivant, la date retenue sera ramenée au Jour Ouvré précédent.