Ifrs

Depuis le 11, janvier 2005, les sociétés cotées de l'Union européenne ont adopté dans leurs comptes consolidés de nouvelles normes comptables internationales dites IFRS (International FitiancialPeporfingStaildards), inspirées des anciennes normes internationales IAS et des normes comptables américaines (US Gaap). Ces nouvelles normes IFRS permettent aux investisseurs de comparer plus facilement les sociétés européennes cotées entre elles ainsi qu'avec les autres entreprises internationales qui appliquent ces normes. En conséquence, cette mutation comptable a modifié la perception de certains groupes cotés dans la mesure où leurs résultats, leur endettement, leurs capitaux propres peuvent connaître des variations du seul fait du changementde normes. Le principal effet novateur de ces normes est constitué par un recours accru à la « juste valeur » dans l'évaluation de nombreux actifs et passifs de l'entreprise, en ce sens que ces éléments sont évalués à leurvaleur de marché. Un autre changement significatif a trait aux principes de la « prédominance de la substance » et de la réalité économique des transactions, qui prévautdans les normes IFRS, par rapport à leur apparence juridique. Concrètement, cela signifie que certains éléments que l'entreprise contrôle sans en détenir la propriété juridique peuvent être comptabilisés dans le bilan. Le bilan reflète donc davantage la véritable valeur de l'entreprise, puisque les normes IFRS sont essentiellement destinées aux investisseurs, à la différence de la comptabilité française, plutôt conçue à l'usage de l'administration fiscale.
Les capitaux propres, définis dans les normes IFRS, sont les plus affectés par les nouvelles nonnes, car toutes les modifications, qu'elles portent sur les actifs et les passifs ou sur les produits et charges, se répercutent in fine sur eux. De fait, alors que, jusqu'ici, les capitaux propres étaient relativement stables dans le temps (hors situations particulières), ils devront subir des changements plus fréquents dorénavant. En ce qui concerne les provisions, certains groupes peuventvoir leurs engagements sociaux futurs accrus (régimes de retraite à cotisations ou prestations définies, parexemple), du fàit de leur comptabilisation dans le bilan à leur valeur de marché (la comptabilisation des engagements de retraite était une méthode préférentielle selon les normes françaises). Certains actifs qui n'étaient pas comptabilisés dans le bilan selon les normes françaises sont donc dorénavant comptabilisés au bilan selon les normes IFRS. Par exem ple, des biens en crédit-bail ou des frais de développement répondantaux critères de comptabilisation énoncés dans les normes IFRS