Offre Publique D'achat

L'offre publique d'achat (OPAI est la procédure qui permet à une personne physique ou morale (c'est-à-dire une société) de taire connaître publiquement son intention d'acquérir tout ou partie des titres d'une société cotée. L'OPA doit être lancée non seulement sur les actions mais aussi sur les titres donnant accès au capital (obligations convertibles, bons de souscription...). L'initiateur dépose son projet auprès de l'AMF (Autorité des marchés financiers) et Euronext Paris suspend la cotation des titres concernés. L'AMF examine alors les conditions de recevabilité du projet et vérifie la qualité de l'information destinée aux investisseurs avant de donner son visa. Si une personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, vientà franchir le seuil d'un tiers du capital ou des droits de vote, elle doit déposer une offre publique sur la totalité des titres. Euronext publie un avis récapitulatif incluant le calendrier de l'opération lorsque l'AMF l'a déclaré recevable et qu'elle a donné son visa. Les actionnaires transmettent à leurs intermédiaires leurs ordres, révocables à tout moment jusqu'à la clôture de l'offre. Ils peuvent ainsi bénéficier d'une éventuelle surenchère. Les titres nominatifs peuvent être présentés en l'état. La procédure simplifiée est employée lorsque l'initiateur est majoritaire, seul ou de concert. Ou lorsqu'il aacquis un bloc decontrôle d'anciens actionnaires lui conférant la majorité du capital. Par souci d'égalité de traitement entre les actionnaires, une garantie de cours doitétre mise en rouvre pendantdixou quinze séances de Bourse