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La Cour de cassation a fait un pas, mardi, pour mettre un terme aux gardes à vue d'étrangers au seul motif qu'ils sont sans papiers. Une décision qui devrait chambouler une pratique massive et contestée.
Article provenant du site Le monde
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http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/06/07/ce-que-changerait-la-fin-des-gardes-a-vue-des-immigres-sans-papiers_1714475_3224.html#ens_i
d=863813&xtor=RSS-3208
Type : Nouvelle information
Thème(s): ACTUALITéS
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