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La chancellerie a décidé de geler l'extension à huit régions supplémentaires, prévue en janvier 2013, de l'expérimentation des jurés populaires en correctionnelle lancée en début d'année à Dijon et Toulouse, a confirmé lundi son porte-parole.
Article provenant du site Le monde
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http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/06/11/les-jures-populaires-ne-seront-pas-etendus-a-de-nouvelles-regions_1716753_3224.html#xtor=RS
S-3208
Type : Nouvelle information
Thème(s): ACTUALITéS
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