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Le Conseil constitutionnel avait abrogé la loi qui réprimait le harcèlement sexuel en France, en raison du fait que le délit n'était pas suffisamment défini.
Article provenant du site Le monde
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http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/06/12/le-ministere-de-la-justice-prepare-un-nouveau-projet-de-loi-sur-le-harcelement-sexuel_17168
90_3224.html#ens_id=1715098&xtor=RSS-3208
Type : Nouvelle information
Thème(s): ACTUALITéS
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