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Le texte, qui prévoit l'instauration d'une "règle d'or" budgétaire et des sanctions en cas de non-réalisation des objectifs, entrera en vigueur le 1er janvier 2013 si, d'ici cette date, douze membres de la zone euro l'ont ratifié.
Article provenant du site Le monde
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http://www.lemonde.fr/europe/article/2012/06/21/merkel-et-l-opposition-s-entendent-sur-le-pacte-budgetaire-europeen_1722507_3214.html#xtor=R
SS-3208
Type : Nouvelle information
Thème(s): ACTUALITéS
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