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Le Sénat a rétabli, jeudi soir, lors d'une deuxième délibération, l'article sur l'alourdissement des droits de succession, supprimé par surprise le matin.
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http://www.lemonde.fr/economie/article/2012/07/27/le-senat-retablit-l-article-sur-l-alourdissement-des-droits-de-succession_1738994_3234.htm
l#ens_id=1736196&xtor=RSS-3208
Type : Nouvelle information
Thème(s): ACTUALITéS
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