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La Cour européenne des droits de l'homme a jugé que la France avait manqué à son obligation de protéger le droit à la vie du détenu et que son placement en quartier disciplinaire constituait un "traitement inhumain et dégradant".
Article provenant du site Le monde
Lien de la source :
http://libertes.blog.lemonde.fr/2012/09/20/double-condamnation-de-la-france-apres-le-suicide-dun-detenu/#xtor=RSS-3208
Type : Nouvelle information
Thème(s): ACTUALITéS
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