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Dans le projet de loi sur l'immigration, une disposition devrait abroger le délit pénalisant l'aide au séjour des étrangers sans-papiers, outil d'intimidation des bénévoles.
Article provenant du site Le monde
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http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/09/28/le-delit-de-solidarite-outil-d-intimidation-des-benevoles-est-supprime_1767173_3224.html#en
s_id=887290&xtor=RSS-3208
Type : Nouvelle information
Thème(s): ACTUALITéS
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