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Selon "Les Echos", Bruxelles menace la France de saisir la Cour de justice de l'UE si elle continue d'appliquer une TVA à 7 % – effective depuis le 1er janvier – sur les livres numériques.
Article provenant du site Le monde
Lien de la source :
http://www.lemonde.fr/economie/article/2012/10/23/tva-e-books-bruxelles-hausse-le-ton-contre-paris_1779454_3234.html#xtor=RSS-3208
Type : Nouvelle information
Thème(s): ACTUALITéS
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