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Le constitutionnaliste Didier Maus juge "grave et anormale" l'annonce, par l'exécutif, de l'annulation de la loi sur le logement social par le Conseil constitutionnel avant que ce dernier ne s'exprime.
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http://www.lemonde.fr/politique/article/2012/10/24/le-premier-ministre-n-a-pas-a-rendre-compte-d-une-decision-du-conseil-constitutionnel_178
0291_823448.html#ens_id=845716&xtor=RSS-3208
Type : Nouvelle information
Thème(s): ACTUALITéS
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