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La commission des affaires économiques du Sénat a déclaré irrecevable mardi la proposition de loi socialiste qui prévoit d'instaurer un mécanisme de bonus/malus en ce qui concerne le consommation d'énergie (gaz, électricité).
Article provenant du site Le monde
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http://www.lemonde.fr/politique/article/2012/10/25/bonus-malus-de-l-energie-texte-juge-irrecevable-par-le-senat_1780888_823448.html#xtor=RSS
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Type : Nouvelle information
Thème(s): ACTUALITéS
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