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Le texte, qui prévoit notamment un relèvement du nombre de logements sociaux dans les communes de plus de 3 500 habitants, est quasi identique à celui qui avait été censuré par le Conseil constitutionnel en octobre.
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http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/12/18/la-loi-duflot-sur-le-logement-social-definitivement-adoptee_1808097_3224.html#xtor=RSS-3208
Type : Nouvelle information
Thème(s): ACTUALITéS
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