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Les Etats membres sont responsables du paiement et de la vérification des dépenses effectuées au titre de la PAC, mais il revient à la Commission de "s'assurer qu'ils utilisent correctement les fonds mis à leur disposition".
Article provenant du site Le monde
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http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/02/26/bruxelles-reclame-414-millions-d-euros-a-la-suite-de-depenses-irregulieres-liees-a-la-pac_
1839200_3234.html
Type : Nouvelle information
Thème(s): ACTUALITéS
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