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Le motif de "trouble de jouissance" a été retenu. L'office bailleur se félicite de cette "première victoire judiciaire".
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http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/06/04/une-famille-impliquee-dans-un-trafic-de-drogue-expulsee-de-son-hlm-a-saint-denis_3423409_32
24.html#xtor=RSS-3208
Type : Nouvelle information
Thème(s): ACTUALITéS
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