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ACTUALITéS

En cas de régularisation, les évadés fiscaux pourront bénéficier de pénalités allégées

Le monde | 21/06/2013 | 18:51
Bourse en ligne


Photo non contractuelle : Trader-workstation.com (Copyright)



Sans être amnistiés, les évadés fiscaux pourront bénéficier de pénalités allégées s'ils rapatrient leurs avoirs non déclarés en France, selon une circulaire de Bercy publiée vendredi 21 juin.
















Article provenant du site Le monde
Lien de la source :
http://www.lemonde.fr/argent/article/2013/06/21/en-cas-de-regularisation-les-evades-fiscaux-pourront-beneficier-de-penalites-allegees_343470
0_1657007.html#xtor=RSS-3208

Type : Nouvelle information
Thème(s): ACTUALITéS

Actualité au titre d`information permanente - Autres informations


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