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Le Conseil constitutionnel devra probablement se prononcer à la rentrée sur la loi Jacob du 13 juillet 2011 qui interdit la fracturation hydraulique en France. Est-elle oui ou non conforme à la constitution?
Article provenant du site Le monde
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http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/06/27/gaz-de-schiste-la-loi-jacob-sur-la-sellette_3437830_3244.html#ens_id=1731418&xtor=RSS-3
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Type : Nouvelle information
Thème(s): ACTUALITéS
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