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Un parlementaire n'aura plus le droit d'exercer une fonction exécutive locale, mais seulement à partir de 2017. L'interdiction d'exercer plus de 3 mandats de suite a en revanche été supprimée.
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http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/07/05/cumul-des-mandats-l-assemblee-adopte-la-principale-mesure-du-projet-de-loi_3442825_823448
.html#ens_id=1763870&xtor=RSS-3208
Type : Nouvelle information
Thème(s): ACTUALITéS
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