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Le président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux a fixé au 24 septembre la date à laquelle une décision sera rendue sur les éventuelles nullités procédurales du dossier.
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http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/07/05/affaire-bettencourt-l-instruction-pour-abus-de-faiblesse-suspendue_3443217_3224.html#xtor=R
SS-3208
Type : Nouvelle information
Thème(s): ACTUALITéS
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