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Le projet de loi interdisant à partir de 2017 le cumul d'un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale a été voté par les députés.
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http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/07/09/non-cumul-des-mandats-la-majorite-absolue-des-deputes-adopte-le-projet-de-loi_3445073_823
448.html#ens_id=1763870&xtor=RSS-3208
Type : Nouvelle information
Thème(s): ACTUALITéS
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