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La dépénalisation, qui avait déjà été votée par le Sénat, permettra aux maires de fixer à la fois le prix du stationnement et l'amende qui sera infligée au conducteur qui ne l'aura pas payée.
Article provenant du site Le monde
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http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/07/20/l-assemblee-nationale-vote-la-depenalisation-du-stationnement_3450405_823448.html#xtor=RS
S-3208
Type : Nouvelle information
Thème(s): ACTUALITéS
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