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Depuis la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 – la loi Dati –, les courtes peines d'emprisonnement doivent être examinées en vue d'un aménagement de peine.
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http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/08/06/pourquoi-les-trois-condamnes-de-dreux-ont-ils-ete-relaches_3458197_3224.html#ens_id=1717337
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Type : Nouvelle information
Thème(s): ACTUALITéS
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