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Selon le commissaire aux droits de l'homme de l'organisation, la comparution de sans-papiers dans une salle de l'aéroport parisien pourrait porter atteinte aux droits de la défense.
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http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/10/17/le-conseil-de-l-europe-s-inquiete-du-tribunal-pour-migrants-a-roissy_3497789_3224.html#xtor
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Type : Nouvelle information
Thème(s): ACTUALITéS
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