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L'Assemblée nationale a adopté vendredi un amendement-clé déposé par des députés socialistes, qui étend la notion d'abus de droit, pour améliorer la lutte contre l'optimisation fiscale.
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http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/11/15/optimisation-fiscale-l-amendement-sur-l-abus-de-droit-adopte-a-l-assemblee-nationale_3514
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Type : Nouvelle information
Thème(s): ACTUALITéS
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