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Juste avant le début de l'examen du projet de loi, le gouvernement a déposé un amendement de dernière minute supprimant la possibilité de bloquer des sites en infraction sans recours à un juge.
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http://www.lemonde.fr/technologies/article/2013/11/27/loi-sur-la-prostitution-le-gouvernement-fait-marche-arriere-sur-un-article_3520986_651
865.html#ens_id=1724007&xtor=RSS-3208
Type : Nouvelle information
Thème(s): ACTUALITéS
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