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Issu du latin, le terme est présent une quinzaine de fois dans le droit français. Il disparaîtra au profit du terme « raisonnable » si les députés votent un amendement à la loi portant sur l'égalité homme-femme.
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http://www.lemonde.fr/politique/article/2014/01/20/le-bon-pere-de-famille-menace-de-disparition-du-droit-francais_4350949_823448.html#xtor=R
SS-3208
Type : Nouvelle information
Thème(s): ACTUALITéS
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