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Le texte interdit aux parlementaires, à compter de 2017, d'être maires, adjoints, présidents ou vice-présidents d'intercommunalité, de conseil départemental, de conseil régional ou du conseil d'administration d'une société d'économie mixte locale.
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http://www.lemonde.fr/politique/article/2014/01/22/les-deputes-vont-voter-la-loi-sur-le-non-cumul-des-mandats_4352147_823448.html#xtor=RSS-3
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Type : Nouvelle information
Thème(s): ACTUALITéS
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