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Cette demande a été formulée à l'occasion de l'examen en commission de la proposition de loi baissant à 2,1 % le taux de TVA sur la presse en ligne, selon une source parlementaire.
Article provenant du site Le monde
Lien de la source :
http://www.lemonde.fr/actualite-medias/article/2014/01/29/les-deputes-demandent-d-effacer-le-redressement-fiscal-de-mediapart_4356452_3236.h
tml#xtor=RSS-3208
Type : Nouvelle information
Thème(s): ACTUALITéS
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