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Le Conseil constitutionnel doit se prononcer dans les prochains jours sur la loi d'accès au logement et un urbanisme rénové, votée par le Parlement à la fin de février.
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http://www.lemonde.fr/immobilier/article/2014/03/13/logement-cinq-nouveaux-droits-pour-les-locataires_4382634_1306281.html#xtor=RSS-3208
Type : Nouvelle information
Thème(s): ACTUALITéS
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