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Le Conseil constitutionnel a jugé attentatoire au respect de la vie privée la création d'un fichier national recensant tous les crédits à la consommation accordés aux particuliers.
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http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/03/13/le-fichier-des-credits-a-la-consommation-censure_4382915_3234.html#xtor=RSS-3208
Type : Nouvelle information
Thème(s): ACTUALITéS
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