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Pour les juges administratifs, ses conditions de détention contrevenaient à la Convention européenne des droits de l'homme.
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http://www.lemonde.fr/societe/article/2014/06/06/surpopulation-carcerale-l-etat-condamne-a-indemniser-un-ancien-detenu_4433612_3224.html#xto
r=RSS-3208
Type : Nouvelle information
Thème(s): ACTUALITéS
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