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Par un vote unanime de l'Assemblée nationale, le Parlement a adopté une loi assouplissant les conditions dans lesquelles une procédure de révision et de réexamen peut être demandée.
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http://www.lemonde.fr/societe/article/2014/06/12/les-revisions-de-condamnations-penales-vont-etre-facilitees_4436362_3224.html#xtor=RSS-3208
Type : Nouvelle information
Thème(s): ACTUALITéS
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