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Le texte doit à présent être soumis au Conseil constitutionnel avant d'être promulgué, a précisé le ministre des relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen.
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http://www.lemonde.fr/politique/article/2014/10/22/adoption-definitive-du-projet-de-loi-sur-la-destitution-d-un-president_4510141_823448.htm
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Type : Nouvelle information
Thème(s): ACTUALITéS
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