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Parmi les infractions, France nature environnement cite la « destruction de zone humide sans autorisation », le « non-respect d'un arrêté préfectoral », la « destruction d'habitat d'espèces protégées » et « un défrichement lancé sans autorisation ».
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http://www.lemonde.fr/societe/article/2014/11/20/barrage-de-sivens-une-ong-porte-plainte-pour-infraction-au-code-de-l-environnement_4526860_
3224.html#xtor=RSS-3208
Type : Nouvelle information
Thème(s): ACTUALITéS
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