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La Cour de cassation a décidé de laisser le Conseil constitutionnel se prononcer sur la validité des poursuites. Celui-ci ne devrait pas délivrer sa décision avant la fin fin du premier semestre 2015.
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http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/12/17/delits-d-inities-le-proces-eads-n-est-pas-pres-de-reprendre_4542204_3234.html#xtor=RSS-320
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Type : Nouvelle information
Thème(s): ACTUALITéS
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