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Les « sages » ont toutefois censuré quelques dispositions mineures, dont un article visant à réprimer la personne ayant, « par son aide, facilité l'évasion et la fraude fiscale ».
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http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/12/29/le-conseil-constitutionnel-valide-l-essentiel-du-budget-2015-et-du-budget-rectifie-2014_45
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Type : Nouvelle information
Thème(s): ACTUALITéS
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