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Un article de la loi Macron prévoit la diffusion gratuite des données contenues dans le registre national du commerce et des sociétés, collectées en amont par les greffiers des tribunaux de commerce.
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http://www.lemonde.fr/planete/article/2015/02/04/les-deputes-votent-la-mise-en-acces-libre-et-gratuit-d-infogreffe-malgre-la-colere-des-gref
fiers_4569927_3244.html#xtor=RSS-3208
Type : Nouvelle information
Thème(s): ACTUALITéS
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