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Confronté à un risque de rejet du texte, le premier ministre a décidé de ne prendre « aucun risque » et d'avoir recours à l'article 49-3 de la Constitution qui engage la responsabilité du gouvernement.
Article provenant du site Le monde
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http://www.lemonde.fr/economie/video/2015/02/17/loi-macron-manuel-valls-annonce-qu-il-aura-recours-au-49-3_4578305_3234.html#xtor=RSS-3208
Type : Nouvelle information
Thème(s): ACTUALITéS
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