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Les ministères de l?écologie et de l?économie ont lancé des « consultations formelles » et publiques sur l?avant-projet de loi de réforme d?un code qui date de 1810.
Article provenant du site Le monde
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http://www.lemonde.fr/economie/article/2015/03/20/le-gouvernement-veut-verdir-le-code-minier_4597620_3234.html#xtor=RSS-3208
Type : Nouvelle information
Thème(s): ACTUALITéS
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