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La French Data Network, la Fédération FDN et la Quadrature du Net ont déposé une question prioritaire de constitutionnalité pour obtenir l'abrogation du très controversé article 20, accusé d'« atteinte à la vie privée ».
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http://www.lemonde.fr/pixels/article/2015/04/16/trois-associations-deposent-une-qpc-sur-la-loi-de-programmation-militaire_4616848_4408996.ht
ml#xtor=RSS-3208
Type : Nouvelle information
Thème(s): ACTUALITéS
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