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Les juges des tribunaux de commerce veulent dénoncer une disposition qui prévoit de transférer les dossiers les plus importants vers des tribunaux plus gros et spécialisés.
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http://www.lemonde.fr/economie/article/2015/05/11/les-tribunaux-de-commerce-en-greve-contre-certaines-dispositions-de-la-loi-macron_4631244_
3234.html#xtor=RSS-3208
Type : Nouvelle information
Thème(s): ACTUALITéS
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